NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2015.129 vom 31. Oktober 2016 , Nuisances sonores dues à une place de jeux pour petits enfants. Accès suffisant assuré par la mise à sens unique d'une rue, sur la base d'une ... - Ne Jurisprudence Adm (2016)
Une place de jeux d'une surface de 121.9 m2, comprenant un toboggan, une balançoire et deux engins à ressort et utilisée en journée par des jeunes enfants ne provoque que des nuisances sonores courantes et minimes, d'autant plus que les parcelles concernées sont colloquées en DS III. Elle ne nécessite pas de mesures de protection contre le bruit, même au regard du principe de la prévention. Un voisin a un intérêt pratique et concret à se plaindre de l'absence d'équipement d'une parcelle voisine, dans la mesure où en cas d'admission de ce grief, le projet de construction ne serait pas réalisé ou pas autorisé selon les plans prévus Dans son préavis, le SPCH a exigé une modification de la rampe d'accès au parking souterrain, ce qui assurera la sécurité de l'entrée et de la sortie des véhicules. Les nouveaux bâtiments seront desservis par une route d'une largeur d'environ 3.70 mètres, dépourvue de trottoir mais rectiligne et limitée à 30 km/h. Cette rue pourra absorber le trafic supplémentaire dû aux 48 places de stationnement liées au projet, pour autant qu'elle soit mise à sens unique. Toutefois, la commune n'a pas encore pris de décision formelle à ce sujet, de sorte que cet accès n'est pas assuré. La cause doit donc être renvoyée au Conseil communal pour qu'il prenne un arrêté de circulation routière et conditionne dans le permis de construire le début des travaux à l'entrée en force de cette décision . Selon le préavis du géologue cantonal, les parcelles destinées au projet ne présentent pas de risques particuliers d'affaissement pour autant que l'on y construise selon les règles de l'art. Les signes d'instabilité constatés sur la rue d'accès sont dus à la pente trop importante d'un talus qui se trouve en face des parcelles à bâtir, sur une autre propriété. Ils ne sont donc pas liés au projet litigieux. Ni les éléments du dossier communal, ni les allégués de la recourante, ne permettent de penser que l'utilisation des possibilités de bâtir en zone mixte faite en l'