NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2015.105 vom 5. Mai 2015 , La personne qui ne se rend pas au recrutement parce qu'il prétend avoir perdu la veille de celui-ci son ordre de marche se rend coupable d'une faut... - Ne Jurisprudence Adm (2015)
L'intéressé a perdu selon ses dires son ordre de marche, pour se présenter au recrutement, et donc son billet de train, un dimanche, veille du jour de la convocation. Le lundi, ayant atteint par téléphone le commandant d'arrondissement, ce dernier lui a demandé de justifier son cas par un courrier écrit. Puis il l'a sanctionné d'une amende disciplinaire de Fr. 200.- Dans son recours, Simon Ryser invoque par sous-entendu le fait que si, au lieu de demander des explications écrites, l'adjoint au commandant d'arrondissement lui avait dit l'heure et le lieu de convocation, il aurait pu s'y rendre. Le recourant méconnaît les conditions strictes posées pour un déplacement du jour du recrutement. Le devoir de s'y présenter est une obligation importante et les futurs soldats y sont rendus attentifs par une lettre-circulaire les enjoignant de s'y préparer à temps. La décision dont est recours reconnaît le cas comme étant de peu de gravité et sanctionne le comportement fautif par une amende minimale, ce qui ne recèle rien d'arbitraire, si bien que le recours doit être rejeté.