NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.90 vom 14. Januar 2015 , Construction d'une place de parc - Besoins limites - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Les recourants ont allégué, à juste titre, que le Conseil communal de la Ville n'avait pas tenu compte des besoins limites en cases de stationnement pour une habitation individuelle, comme prévu par l'annexe 1 du règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.). Cette annexe requiert 1 case/80 m2 de SBP minimum 2 cases par habitation. Le besoin limite en places de stationnement est le nombre de places de stationnement qu'une commune peut exiger s'agissant d'une construction ou d'une installation desservie exclusivement par la voiture particulière; il constitue donc la limite supérieure de la demande en cases de stationnement. Il ressort par ailleurs des normes de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) qu'un des objectifs du besoin limite est de préserver le réseau routier d'une saturation. En l'espèce, on ignore le nombre de cases prévues par les constructeurs, de même que la SBP du bien-fonds, de sorte que l'autorité de céans n'est pas en mesure d'établir les besoins limites de la parcelle en cause, lesquels ne devraient, en tous les cas, pas être dépassés. Quoi qu'il en soit, il revient à l'autorité communale, et pas à l'autorité de recours, de fixer le nombre de cases de stationnement à réaliser. La présente cause est donc renvoyée à la Ville du Locle pour complément d'instruction et nouvelle décision fixant le nombre de cases de stationnement à exiger. Pour le reste, le projet est conforme au droit public des constructions. Admission du recours.