NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.9 vom 9. September 2014 , Recours contre une décision de reprise d'exploitation; la mise en conformité OPB s'avérant insuffisante; l'expertise n'ayant pas pris en consid... - Ne Jurisprudence Adm (2014)
La décision de reprise d'exploitation, suite à des mesures de mise en conformité OPB, entachées de conditions est contestée par la recourante, car, outre le fait qu'un permis de construire aurait dû être requis pour les travaux de mises en conformité, ceux-ci sont par ailleurs insuffisant dans la mesure où les nuisances sonores persistent. La recourante déplore que les conditions imposées pour la reprise d'exploitation ne sont pas respectées, notamment en ce qui concerne les jours autorisés. L'expertise OPB est contestée. en particulier, elle ne prend en considération que les bruits d'origine technique; et minimise les bruits de comportement des usagers (claquements de portières, musique). Tout en laissant ouverte la question de savoir si les travaux entrepris auraient dû faire l'objet d'une demande de permis de construire, dans la mesure où la structure extérieure de l'installation est modifiée, l'autorité de recours demande une nouvelle expertise, notamment pour que soient pris en compte tous les bruits de comportement des usagers en lien direct avec l'exploitation de la station de lavage et pas seulement les bruits techniques. Le recours est partiellement admis, avec retrait de l'effet suspensif, et une nouvelle expertise est requise, afin de déboucher sur une nouvelle décision qui prévoit notamment également des mesures de surveillance du respect des conditions d'exploitation imposées. ___________________ Par arrêt du 3 septembre 2015 (Réf.: [CDP.2014.281-ENVN]), le Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours déposé contre la présente décision.