NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.89 vom 18. November 2014 , Perte de maîtrise, accident, route enneigée. - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Le recourant a perdu la maîtrise de son véhicule en descendant le pont de Valangin alors que la route était enneigée. Il a effectué quatre tête à queue, heurté par deux fois une glissière de sécurité et une fois un mur situé à gauche de l'entrée du tunnel des Gorges du Seyon. Le recourant estime qu'au vu de sa vitesse inférieure à la vitesse autorisée (60-70 km/h), il doit être exempté de toute sanction, voir être sanctionné d'un simple avertissement. Le recourant a été sanctionné par le service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) d'un retrait de permis d'une durée d'un mois (minimum légal) pour avoir commis une infraction moyennement grave. Cette décision, objet du recours, a été confirmée par l'instance supérieure. En effet, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. En l'occurrence, même si la faute du recourant pourrait éventuellement être qualifiée de légère, il n'en demeure pas moins que la mise en danger créée - non seulement est concrète au vu de la survenance de l'accident - mais aurait pu avoir des conséquences bien plus graves.