NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.80 vom 28. Januar 2015 , Non prolongation de l'autorisation de séjour en raison d'une dépendance durable et incurable à l'aide sociale. Proportionnalité de la mesure, y ... - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Ressortissants serbes, parents de 7 enfants désormais tous majeurs, à l'aide sociale depuis quatorze ans. Malgré les multiples avertissements du service des migrations (SMIG), ils n'ont jamais repris le travail. Le SMIG refuse de prolonger leurs autorisations de séjour et prononce leur renvoi de Suisse. Les intéressés recourent en invoquant la non proportionnalité de la mesure, notamment au vu des problèmes médicaux de l'époux et de la présence de leurs enfants en Suisse, dont certains sont naturalisés. Dépendants de l'aide sociale depuis quatorze ans et leur dette y relative ascendant à plus de 570'000.-, les recourants remplissent la condition de l'article 62, lettre e LEtr. Cette mesure est conforme au principe de la proportionnalité et à l'article 30, alinéa 1, lettre b LEtr (cas individuel d'une extrême gravité) car les recourants ne sont pas du tout intégrés sur le plan social et professionnel, ayant notamment maltraité leurs enfants, et ils retournent très régulièrement en Serbie où ils ont sans nul doute un réseau social et familial. Les problèmes médicaux de l'époux peuvent être soignés sur place et les quelques médicaments non disponibles en Serbie peuvent être envoyés de Suisse. Le renvoi est enfin licite, possible et raisonnablement exigible. Rejet du recours. ____________________ Par arrêt du 5 février 2016, Réf.: [CDP.2015.55-ETR]) le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision.