NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.75 vom 14. Januar 2015 , Révocation d'une autorisation d'établissement. Condamnation pénale pour infractions en matière de stupéfiants. Proportionnalité du renvoi égalem... - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Ressortissant colombien titulaire d'un permis C condamné à 3 ans de privation de liberté pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants. Le SMIG révoque son autorisation et prononce son renvoi de Suisse. L'intéressé recourt en invoquant notamment qu'il a changé de comportement depuis la naissance de son fils, issu d'une relation avec une compatriote titulaire d'un permis C. La condamnation du recourant constitue un motif de révocation de l'autorisation d'établissement au sens de l'article 62, lettre b LEtr par renvoi de l'article 63, alinéa 1, lettre a LEtr. Le recourant a commis une faute grave en vendant de la cocaïne (17 fois le cas grave) alors qu'il n'est qu'un consommateur occasionnel. Il est également endetté et régulièrement violent depuis 2004, notamment avec ses compagnes et les forces de l'ordre. Par ailleurs, il est jeune, sans problème de santé, sans formation professionnelle et a vécu 16 ans dans son pays d'origine dont il parle la langue et où demeure une de ses surs, de sorte qu'il pourra s'y réintégrer. Pas de violation de l'article 8 CEDH en raison de la présence en Suisse de son fils, dont il est séparé de la mère, car il n'a pas démontré un comportement irréprochable. Contrairement à ce qu'il allègue, depuis la naissance de l'enfant, il ne s'est guère amendé, s'en prenant même violemment à sa compagne. Relativisation de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Udeh c/Suisse. Compte tenu de toutes ces circonstances, le renvoi de Suisse est proportionné. Mutatis mutandis avec ce qui vient d'être dit, il n'y a pas de violation des articles 30, alinéa 1, lettre b et 83 LEtr. Rejet du recours. ____________________ Par arrêt du 5 août 2015 ([CDP.2015.41-ETR]), le Tribunal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Par arrêt du 1er octobre 2015 ([2C_822/2015]), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.