NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.58 vom 7. Juli 2014 , Révocation d'un permis C. Pas de preuve au dossier de l'abus de droit ni de la dissimulation de faits essentiels. Admission du recours - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Mariage en 2002 d'un ressortissant colombien (père d'une fille née en 1997 et demeurant en Colombie avec sa mère) avec une ressortissante de République dominicaine titulaire d'un permis C. L'intéressé obtient son permis C en 2008 et se sépare en 2009, suite à l'annonce qu'il est père d'une seconde fille. Il finit par divorcer en 2011 et il épouse en 2012 la mère de ses filles, puis demande le regroupement familial. Il ressort d'une audition de la nouvelle épouse qu'il connaissait en fait déjà l'existence de sa cadette en 2007. Le SMIG décide de révoquer son permis C en estimant qu'il a commis un abus de droit. Recours. L'on ne peut écarter certains doutes au sujet de la réalité du mariage du recourant avec son ex-épouse dominicaine titulaire d'un permis C et au sujet de sa situation familiale, même si, contrairement à d'autres affaires plus claires traitées par la jurisprudence, dans lesquelles l'étranger constitue une famille parallèle dans son pays d'origine avec une épouse coutumière pendant la durée du mariage en Suisse, la seconde fille du recourant n'a pas été conçue pendant le mariage du recourant avec son épouse dominicaine. Néanmoins, il faut constater que les pièces du dossier ne permettent pas d'appuyer l'argument du SMIG selon lequel le recourant aurait appris en 2007 déjà qu'il était père d'une seconde fille, de sorte que, cet élément étant le déclencheur de la désunion, le mariage conclu en 2002 n'était plus qu'une coquille vide au moment de l'octroi du permis C en 2008. Il faut donc admettre que le recourant n'a appris sa paternité qu'en 2009 et qu'il n'a pas commis d'abus de droit ni induit les autorités en erreur. Le recours est admis.