NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.43 vom 23. April 2014 , Retrait de permis de conduire d'un mois pour chargement mal arrimé; faute légère - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Le recourant a conduit un véhicule tractant une remorque dont le chargement n'était pas arrimé au moyen de cordes mais uniquement calé, ce qui constitue une faute à tout le moins légère et crée, même à basse vitesse, une mise en danger également légère. Le recourant a donc commis une infraction qui ne saurait être qualifiée de particulièrement légère au sens de l'article 16a, alinéa 4 LCR. La durée de la mesure fixée à un mois de retrait, correspondant au minimum légal pour une faute légère, tient compte de l'ensemble des circonstances.