NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.341 vom 26. März 2015 , Aides à la formation. Calcul du revenu et des frais reconnus - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Rappel des principes de base en vue de l'examen d'un éventuel découvert budgétaire pouvant ouvrir le droit à une bourse d'études. Décision négative de l'office des bourses confirmée