NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.325 vom 13. April 2015 , Circulation routière. Retrait préventif du permis de conduire en raison de doutes sur l'aptitude à la conduite d'un véhicule automobile - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Confirmation d'un retrait préventif du permis (dans l'attente d'une expertise psychologique) pour un conducteur aux lourds antécédents LCR qui, après avoir récupéré son permis, en juillet 2013, commet à l'été 2014 deux pertes de maîtrise inexpliquées et un excès de vitesse de 24 km/h en localité le même jour puis est intercepté à cinq reprises au volant (alors que son permis avait été saisi). Les doutes sur son aptitude psycho-caractérielle à la conduite ne peuvent en effet être levés ou confirmés que par le biais d'une expertise.