NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.30 vom 19. Mai 2014 , Refus de prolonger une autorisation de séjour - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Décision du SMIG de ne pas prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant bosniaque ayant fait l'objet d'une condamnation à une peine privative de liberté de 16 mois sans sursis en raison d'infractions à la LStup et ayant émargé à l'aide sociale. Dans son recours auprès du département (DEAS), l'intéressé fait valoir qu'il a trouvé un emploi qui lui permettra de régler progressivement ses dettes d'assistance. Il allègue qu'un renvoi dans son pays serait synonyme de mort et revient sur les conditions difficiles dans lesquelles il est arrivé en Suisse. Il conclut principalement à l'annulation de la décision du SMIG et à la prolongation de son autorisation de séjour. Subsidiairement, il demande que cette dernière soit prolongée conditionnellement. Considérant qu'il existe à tout le moins 3 motifs de révocation de l'autorisation de séjour au sens de l'article 62 LEtr, que l'intérêt public à éloigner l'intéressé, qui a commis des infractions graves à la LStup, de la Suisse est plus important que son intérêt privé à y rester même s'il y a actuellement un travail et une petite amie et qu'il y vit depuis de nombreuses années, le DEAS a rejeté le recours. Ce dernier a outre jugé que les conditions d'un cas de rigueur n'étaient pas réalisées et que le recourant (majeur, célibataire et pas particulièrement bien intégré) ne pouvait pas bénéficier de la protection offerte par l'article 8 CEDH. Le renvoi en Bosnie est en outre licite, possible et raisonnablement exigible. Le recourant ayant déjà bénéficié d'une prolongation conditionnelle dont il n'a pas respecté les termes, il ne saurait être question de lui en octroyer une nouvelle.