NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.293 vom 10. November 2014 , Lors d'un recrutement, absence sans motif sérieux d'une personne, qui s'est vu refuser sa demande de dispense, présentée tardivement. - Ne Jurisprudence Adm (2014)
L'intéressé a formulé une demande de dispense, vers le 20 juillet 2014 pour ne pas se présenter au recrutement annoncé par un ordre de marche le 4 juin 2014 et prévu les 28 et 29 juillet 2014. Son motif consiste en la participation à un festival de musique en Allemagne pour lequel il avait payé son billet au mois d'août 2013 déjà. Un premier refus, confirmé par un second lui a été communiqué le 22 juillet. Nonobstant celui-ci, il n'a pas participé au recrutement. Une sanction disciplinaire de Fr. 200.-d'amende lui a été infligée. La décision sur recours confirme cette prise de position. Le recourant avait la possibilité de présenter sa demande de dispense à temps. Ayant essuyé un refus, il devait se présenter au recrutement. Ses motifs privés, qui relèvent de la convenance personnelle ne l'emportent pas sur l'intérêt public à remplir son obligation militaire. Le genre de la sanction et la hauteur de l'amende prononcée, qui est basse sont justifiés. Le recours est rejeté.