NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.197 vom 14. Oktober 2014 , Circulation routière. Heurt avec un piéton traversant sur un passage protégé. Récidive d'infraction moyennement grave. Retrait de permis duran... - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Automobiliste ébloui par le soleil rasant qui ne distingue pas le piéton qui traverse devant son véhicule presque à l'arrêt (chute sans gravité du piéton sur le trottoir). Infraction qualifiée de moyennement grave au sens de l'article 16b LCR. Si la faute est bénigne, la mise en danger est concrète. Cette infraction ayant eu lieu 8 jours avant l'expiration du délai d'épreuve de deux ans de l'article 16b, alinéa 2, lettre b LCR, la durée du retrait ne peu être inférieure à 4 mois et ce même si l'intéressé a un impérieux besoin de son permis sur le plan professionnel.