NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.183 vom 16. Februar 2015 , Qualité pour agir concernant les accès. Conformité de l'accès à l'article 19 LAT. Intégration dans le milieu bâti et esthétique. - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Projet de construction d'une villa en zone d'habitation à faible densité. Opposition de voisins sur la question de l'accès et de l'intégration, levée par le Conseil communal. Recours. Les griefs des recourants relatifs à la configuration et à la sécurité de l'accès relèvent uniquement de l'intérêt général. En effet, ils n'expliquent pas en quoi ils seraient davantage touchés que les autres habitants du quartier par le débouché du chemin d'accès. L'accès à leur bien-fonds n'est nullement entravé ou rendu dangereux. Dès lors, la qualité pour agir des recourants est douteuse. Mais même s'ils avaient cette qualité, leurs arguments devraient être rejetés car le chemin d'accès et son débouché respectent les exigences de l'article 19 LAT. Dans un quartier d'aspect hétérogène, la villa litigieuse, qui respecte en tous points le règlement d'aménagement communal, n'apparaît ni déraisonnable, ni irrationnelle, au sens de la jurisprudence fédérale. Par conséquent, il n'y a pas de violation de la clause d'esthétique en raison du très relatif contraste qu'elles forment avec leur environnement et aucun intérêt public ne s'oppose à leur construction. Rejet du recours.