NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.146 vom 15. März 2017 , Classement d'une parcelle en zone de verdure - Ne Jurisprudence Adm (2017)
Le fait que le recourant n'ait pas eu connaissance durant la procédure d'opposition à la révision du plan d'aménagement communal d'un avis du service en charge des forêts constitue une violation de son droit d'être entendu. Compte tenu du pouvoir d'examen de l'autorité de recours, cette violation peut être réparée dans le cadre de la procédure de recours. La décision attaquée est suffisamment motivée. Comme en atteste le recours dûment motivé, le recourant a pu saisir sa portée et n'a pas été entravé dans la défense de ses droits. Jusqu'à l'adaptation des plans directeurs cantonaux aux dispositions de la LAT révisées le 15 juin 2012, la disposition transitoire de l'article 38a, alinéa 2 LAT ne prohibe pas la mise en uvre d'une planification conforme aux nouvelles prescriptions de la LAT qui sont directement applicables, tel l'article 15 LAT. La distance des constructions par rapport à la forêt qui frappe la parcelle des recourants n'impose pas son classement dans une zone inconstructible ou pratiquement inconstructible comme une zone de verdure. Il en va de même de la mention de cette parcelle sur une carte indicative de danger de glissements de terrain. Le plan d'aménagement communal ayant été sanctionné avant l'entrée en vigueur de la LAT, le recourant ne peut pas prétendre à sa stabilité en ce qui concerne l'affectation de sa parcelle. Celle-ci ne fait pas partie des secteurs que la commune entend utiliser pour atteindre ses objectifs démographiques. Son classement en zone de verdure contribue à préserver le caractère rural, vert et aéré de la localité et à mettre en valeur le paysage et le patrimoine naturel, ainsi qu'à diminuer la surface actuellement trop importante de la zone d'habitation à faible densité. Ces circonstances répondent à un intérêt public. En matière de planification territoriale, l'examen du principe de proportionnalité est en général absorbé par celui de la balance des intérêts. En effet, la validité d'un plan d'affectation est appréciée non