NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.145 vom 1. April 2015 , Accident sur passage piéton, infraction moyennement grave - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Le recourant circulait au volant de sa camionnette à environ 20 km/h. Suite à une inattention, il n'a pas remarqué une piétonne se trouvant déjà engagée au 3/4 sur le passage pour piéton et l'a heurtée avec l'avant droit de son véhicule. La piétonne est tombée au sol en se blessant légèrement. Le temps était dégagé, la visibilité normale et la route sèche. Le SCAN a qualifié l'infraction du recourant de grave au sens de l'article 16c LCR et lui a retiré le permis de conduire pour une durée de trois mois.. Au pénal, une première ordonnance pénal a qualifié l'infraction de grave en application de l'article 90 ch. 2 LRC. Sur recours, un jugement pénal rendu après une instruction complète (audience et audition de témoins), a cassé l'ordonnance pénal et a requalifié l'infraction en faisant application de l'article 90 ch. 1 LCR. Le Département a retenu, d'une part, que l'autorité administrative était tenue de suivre l'appréciation du juge pénal au vu de l'instruction complète de la cause, et, d'autre part, en application de la jurisprudence, que la qualification de l'infraction de moyennement grave était plus appropriée à la situation. Recours partiellement admis (le recourant estimant que son infraction devait être qualifiée de particulièrement légère) et requalification de l'infraction en moyennement grave impliquant un retrait du permis de conduire pour un mois.