NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.141 vom 1. Oktober 2018 , Révision dun plan daménagement communal, classement dune parcelle en zone dancienne localité - Ne Jurisprudence Adm (2018)
A supposer que le Conseil communal ait violé le droit d'être entendu des recourants en effectuant seul une vision locale, ce vice de procédure peut être réparé au stade du recours, compte tenu du pouvoir d'examen du Conseil d'État en matière de planification ; Si un propriétaire n'a pas utilisé son terrain à des fins de construction pendant une période prolongée, il doit s'attendre à ce que le régime d'affectation change sans qu'il puisse se prévaloir d'un droit inconditionnel à être indemnisé pour la suppression ou la limitation de sa faculté de construire ; Le "noyau" du village dont fait partie la parcelle litigieuse n'était pas classé en zone d'ancienne localité alors qu'il possède les caractéristiques d'une telle zone, notamment au vu du recensement architectural des bâtiments et de l'inventaire ISOS ; La préservation des "espaces intermédiaires" (jardins, vergers, espaces agricoles) entourant les bâtiments de ce "noyau" fait partie des objectifs de protection cités par l'ISOS, qui doivent être traduits dans le plan directeur cantonal et dans les plans d'affectation ; La commune a pris le parti de réduire la surface totale de la ZAL prévue en 1975, qui englobait des terrains ne présentant pas les caractéristiques décrites ci-dessus, et de ne pas densifier cette nouvelle zone par des nouvelles constructions, de manière à préserver son caractère rural et villageois grâce au maintien des vergers, jardins et espaces agricoles qui entourent les maisons existantes ; En parallèle, le nouveau plan d'aménagement densifie d'autres zones. Il permet par ailleurs d'utiliser les bâtiments existants en ZAL (transformation des combles, p. ex.) ; La commune a ainsi cherché à concilier les impératifs liés à la densification du milieu bâti et à la préservation des sites et son appréciation est cohérente ; La restriction imposée aux recourants repose sur une base légale, répond aux intérêts publics mentionnés dans la LAT et respecte le principe de la proportionnalité, puisque les