NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.118 vom 16. Februar 2015 , Pas d'union conjugale effectivement vécue même si la recourante et son époux ont vécu dans le même logement. Pas de raisons personnelles majeu... - Ne Jurisprudence Adm (2015)
Ressortissante éthiopienne venue en Suisse épouser un compatriote, ultérieurement naturalisé. La maîtresse de l'époux vient habiter au domicile conjugal et accouche de jumeaux. L'époux déclare au SMIG qu'il veut se séparer de son épouse et refaire sa vie avec sa maîtresse et les jumeaux. Le SMIG en informe l'épouse et l'avertit que son autorisation de séjour ne sera pas renouvelée. Sur ce l'époux se rétracte. Le SMIG auditionne les trois protagonistes dont les déclarations sont contradictoires. Finalement, le SMIG décide de ne pas prolonger l'autorisation de séjour de l'épouse. Recours. Le couple divorce pendant la procédure de recours. Vu le divorce, la recourante ne peut plus se prévaloir des articles 42 LEtr et 8 CEDH. Si l'on admet que l'épouse a réellement vécu pendant trois ans et demi avec son époux dans le même logement, les circonstances permettent de dire que l'union conjugale n'a pas été réellement vécue pendant ce laps de temps, de sorte que l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr ne s'applique pas. Même si elle s'est normalement intégrée, la recourante ne remplit pas la condition des raisons personnelles majeures. En particulier, les conditions posées par le Tribunal administratif fédéral pour le renvoi d'une femme seule en Ethiopie sont remplies de sorte que la réintégration sociale de la recourante ne semble pas fortement compromise. Renvoi licite, possible et raisonnablement exigible. Rejet du recours.