NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2014.102 vom 27. April 2015 , Implantation d'un conteneur pour ordures ménagères, sur une ancienne place de parc publique, sise devant un bâtiment privé classé monument histo... - Ne Jurisprudence Adm (2015)
La Ville de La Chaux-de-Fonds déposa une demande de permis de construire pour installer un conteneur enterré pour ordures ménagères sur une place de parc publique, sise aux abords immédiats d'un bâtiment classé monument historique. La gérance de l'immeuble fit opposition que la commune leva. Le propriétaire de l'immeuble classé recourt contre la décision communale en invoquant des gênes pour la circulation et le parcage, des difficultés pour accéder à la place de parc située juste à côté du conteneur, l'incohérence qu'il y a de classer un bâtiment monument historique et de prévoir devant l'une de ses façades un conteneur à ordures. Il invoque également l'absence de besoins de l'installation projetée dans le quartier. La décision admet que la gérance a fait opposition, non pas en tant que tiers intéressé, mais en tant que représentant du propriétaire, même si elle ne l'a pas dit clairement. Dès lors, le propriétaire en personne pouvait recourir contre la levée de l'opposition, même s'il n'a pas agi personnellement lors du dépôt de l'opposition. La rue passant devant le conteneur est une rue à sens unique, de même que celle qui croise cette dernière. Lorsque de nouvelles constrictions sont érigées, et qu'il en découle un accroissement du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue. A fortiori doit-on appliquer cette jurisprudence lorsque l'installation ne génère pas en soi, comme en l'espèce, une augmentation du trafic. Ce sont essentiellement les façades sud et sud-est, de même que le perron et l'entrée et le toit qui ont justifié le classement du bâtiment. Le conteneur est projeté devant et sous la façade nord, moins voyante. De plus, les dimensions du conteneur sont inférieures à celles d'une voiture automobile parquée et son aspect plus régulier que toute forme et couleur de véhicules différents. L'argument tiré du classement du bâtiment est rejeté. Pour des raisons semblables, les griefs tirés de l'esthétique des constructi