NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.98 vom 17. September 2013 , Révocation d'une autorisation d'établissement. Inexigibilité du renvoi pour cause de motif médical - Ne Jurisprudence Adm (2013)
La chronologie rapide des événements sans circonstances particulières permet de croire à un abus de droit du recourant afin d'obtenir une autorisation d'établissement. Devant suivre une chimiothérapie et une chirurgie en raison d'un cancer du poumon, traitement indisponible dans son pays d'origine, le renvoi du recourant doit dès lors être considéré comme inexigible, car synonyme de mise en danger de mort. Transmission du dossier à l'ODM afin qu'il statue sur une demande d'admission provisoire. Rejet du recours. ____________________ Par arrêt du 12 mai 2014 (Réf.: [CDP.2013.313-ETR]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.