NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.92 vom 27. November 2013 , Non prolongation de l'autorisation de séjour. Pas de raisons personnelles majeures. Motifs médicaux. Relation avec un enfant titulaire d'un pe... - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Ressortissant bosniaque titulaire d'une autorisation de séjour suite à son mariage avec une compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement. Ils ont une fille puis se séparent et finissent par divorcer. Le SMIG refuse de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé. Recours. La vie commune n'ayant pas duré trois ans et en l'absence d'intégration du recourant (dépendance à l'aide sociale de longue durée, pas d'efforts pour se former ni pour trouver du travail, dettes), l'article 50, alinéa 1, lettre a LEtr. n'est pas applicable. Pas de raisons personnelles majeures au sens de l'article 50, alinéa 1, lettre b et alinéa 2 LEtr. car le recourant n'a pas subi de violences conjugales et sa réintégration en Bosnie n'est pas fortement compromise; en effet, il ne perd aucun acquis professionnel, il y a vécu pendant les 25 premières années de sa vie, y est retourné à plusieurs reprises ces dernières années et y a toujours de la famille. Au surplus, ses problèmes de santé physiques et psychiques peuvent être soignés sur place, indépendamment de la question de savoir si les soins sont plus performants en Suisse. Quant à sa fille, s'il est indéniable qu'il y est très attaché, il n'a jamais pourvu à son entretien et n'a pas fait la preuve d'un comportement irréprochable en Suisse. Rejet du recours. ___________________ Par arrêt du 3 février 2015 (Réf.: [CDP.2014.16-ETR]) le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié. Par ordonnance du 13 mars 2015 (Réf.: [2C_209/2015/ELE]), le Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif; ordonnance non publiée. Par arrêt du 13 août 2015 (Réf.: [2C_209/2015/ELE]), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la décision du Tribunal cantonal.