NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.78 vom 23. Juli 2013 , Obligation de suivre une formation à la pédagogie de 1800 heures pour un enseignant ne remplissant pas les exigences de l'article 46, alinéa 3 OFPr - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Le recourant enseignant une branche considérée comme une branche de maturité, il ne peut se prévaloir de l'exception prévue à l'article 47, alinéa 3 OFPr. Les diplômes déjà obtenus pourront cependant permettre d'alléger, par le biais de la reconnaissance des équivalences, la charge de la formation demandée par un maximum de 50%.