NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.77 vom 20. Dezember 2013 , Retrait du permis de conduire d'une durée de 3 mois (infraction grave), dépassement par la droite - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Cas d'un automobiliste ayant effectué un dépassement par la droite sur l'autoroute et pour lequel le SCAN a prononcé le retrait du permis de conduire pour trois mois en raison d'une infraction grave. Décision confirmée par l'autorité de céans à mesure que le recourant ne contestait pas le dépassement par le droite mais se bornait à fournir des explications sur les circonstances de l'infraction.