NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.50 vom 16. Dezember 2013 , Précision quant au revenu déterminant - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Les recourants se sont vus bénéficier de libéralités entre vifs, d'un montant de Frs. 100'000.- pour l'année 2011 et de Frs. 50'000.- pour l'année 2012. L'OCAM a considéré que lesdites libéralités devaient être prises en compte à titre de revenu déterminant, étant donné qu'il leur a permis de faire face à leurs dépenses de la vie courante.