NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.315 vom 15. Juli 2014 , Circulation routière; non-respect de la priorité accordée aux piétons; inattention à l'approche d'un passage piéton - Ne Jurisprudence Adm (2014)
La conductrice en raison d'une inattention a heurté un enfant qui s'était élancé sur un passage piéton avec sa trottinette. L'ordonnance pénale lie l'autorité administrative dans le cas d'espèce dans la mesure où la conductrice ne s'y est pas opposée. Les conducteurs doivent porter une attention accrue aux passages protégés et à leurs abords par rapport au reste du trafic. Le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité ou les sources de danger prévisibles. Si le conducteur ne bénéficie pas d'une telle visibilité à l'approche d'un passage piéton, il doit ralentir de manière à pouvoir accorder la priorité aux piétons dissimulés. En l'occurrence, compte tenu du fait que l'enfant s'est élancé sur la chaussée à vive allure sans regarder du côté d'où venait la conductrice, l'infraction est qualifiée de moyennement grave. Le retrait d'un mois correspond à la durée minimale au sens de l'article 16b, alinéa 2, lettre a LCR et ne peut donc plus être atténuée. Rejet du recours.