NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.31 vom 14. August 2013 , Ressortissant français dépendant à l'aide sociale depuis plusieurs années. Refus de prolongement de son autorisation de séjour et refus d'octroi... - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Malgré un long séjour en Suisse (plus de 15 ans, avec une interruption de 2 ans) la dépendance à l'aide sociale du recourant pendant plus de 10 ans, dont une partie indirectement par le biais de sa mère, permet au SMIG de refuser le prolongement d'une autorisation de séjour et, subsidiairement, de refuser l'octroi d'une autorisation d'établissement. Assistance judiciaire octroyée.