NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.278 vom 14. Mai 2014 , Pergola végétalisée non conforme à la zone agricole. Refus d'une dérogation. Ordre de démontage proportionné. - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Une fondation ayant pour but de favoriser la pratique du zen et la religion bouddhiste est propriétaire d'un terrain en zone agricole, sur lequel est construite une ancienne maison d'habitation. Elle y installe sans permis une pergola végétalisée en bois pour la pratique de ses activités extérieures. Sa demande de permis de construire a posteriori est rejetée par le Conseil communal suite au refus de la dérogation par le Département du développement territorial et de l'environnement. Recours. Une pergola d'environ 12 m sur 12 m et d'une hauteur de 2.80 m nécessite un permis de construire et étant non conforme à l'affectation de la zone agricole, seuls les articles 24ss LAT ont vocation à s'appliquer. La condition de l'implantation imposée par sa destination, au sens de l'article 24, lettre a LAT, n'est pas réalisée. En effet, la pratique des disciplines associées à la pratique du zen peut trouver place en zone d'urbanisation ou, sans installations particulières, en zone agricole. De plus, le fait que le bâtiment existant bénéficie d'une dérogation au sens de l'article 24a LAT lui permettant d'être utilisé comme lieu de rencontres spirituelles ne signifie pas encore que tout aménagement extérieur qui y serait associé soit imposé par sa destination Vu l'impact paysager de la pergola, il faut considérer que la condition de l'absence d'intérêt prépondérant, au sens de l'article 24, lettre b LAT, n'est pas remplie. L'ordre de démontage de la pergola et de la terrasse, ainsi que la remise en état du sol de cette dernière, est conforme au principe de la proportionnalité. Rejet du recours.