NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.260 vom 7. Mai 2014 , Qualité pour agir concernant les accès. Intégration dans la milieu bâti et esthétique. - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Projet de construction de trois villas en zone d'habitation à faible densité. Opposition de voisins sur la question de l'accès et de l'intégration, levée par le Conseil communal. Recours. Les griefs des recourants relatifs à la configuration et à la sécurité de l'accès relèvent uniquement de l'intérêt général. En effet, ils n'expliquent pas en quoi ils seraient davantage touchés que les autres habitants du quartier par le débouché du chemin d'accès. L'accès à leur bien-fonds n'est nullement entravé ou rendu dangereux. Quant au chemin d'accès lui-même, il est en cul de sac, entièrement aménagé sur les biens-fonds litigieux, non contigu au bien-fonds des recourants et il dessert uniquement les trois villas projetées. Dès lors, les recourants n'ont pas la qualité pour agir et leur recours est sur ce point irrecevable. Même si les recourants avaient la qualité pour agir, leurs arguments devraient être rejetés car le chemin d'accès et son débouché respectent les exigences de l'article 19 LAT. Dans un quartier d'aspect hétérogène, les villas litigieuses, qui respectent en tous points le règlement d'aménagement communal, n'apparaissent ni déraisonnables, ni irrationnelles, au sens de la jurisprudence fédérale. Par conséquent, il n'y a pas de violation de la clause d'esthétique en raison du très relatif contraste qu'elles forment avec leur environnement et aucun intérêt public ne s'oppose à leur construction. Rejet du recours.