NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.252 vom 17. Februar 2016 , La pose de quatre conteneurs enterrés pour y déverses des sacs poubelles, au lieu de places de parc du domaine public communal ne heurte ni le... - Ne Jurisprudence Adm (2016)
La Ville de La Chaux-de-Fonds déposa une demande de permis de construire pour installer 4 conteneurs enterrés pour ordures ménagères à la Ruelle de La Fleur-de-Lys, en lieu et place de places de stationnement sis sur le domaine public communal. Les deux recourants s'y sont opposés et la commune de La Chaux-de-Fonds a levé leur opposition. Dans leur mémoire, les recourants font valoir que l'installation sera source d'atteintes incommodantes telles que le bruit et les odeurs et que son emplacement aux abords immédiats d'un hôtel est inadapté. Il relèvent qu'elle contribuera à engorger le trafic et à compromettre la sécurité routière en raison notamment du temps consacré par les camions de la voirie lors de la vidange des conteneurs. Cette situation est encore péjorée par la sortie de deux parkings dans l'environnement immédiat de l'installation. Ils soulèvent l'aspect inesthétique du projet. La décision rappelle la genèse de la politique de gestion des déchets et l'abandon du ramassage de porte-à-porte et précise que les emplacements sont choisis en fonction des quartiers définis et des possibilités offertes par le sous-sol. Elle précise que le principe de prévention, ancré dans la loi sur la protection de l'environnement, ne vise pas le risque zéro de nuisances et que certaines atteintes doivent être tolérées. La mise à disposition "d'éco-points" (qui comprennent les déchets autres que ceux admis dans les sacs poubelles) est en principe conforme au principe de prévention. Les recourants ne sauraient agir, ainsi qu'ils le font de façon générale, pour assurer la sécurité du trafic en prétendant que l'installation est de nature à créer un danger. Quant à leur intérêt personnel et direct, leur préjudice immédiat entraînant un inconvénient réel et pratique n'est pas démontré. La situation de l'installation, la fréquence des vidanges et le temps consacré à ces dernières (quelques minutes deux fois par semaine) ne permettent pas de considérer que ces désagréments sont supér