NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.243 vom 14. März 2014 , Demande de reconsidération (révocation du permis C et exécution du renvoi); condition de recevabilité et examen au fon des motifs d'ordre médical - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Demande de reconsidération, par un ressortissant cambodgien de la décision du service des migrations révoquant son autorisation d'établissement motivée par les liens l'unissant à son ex-belle-famille d'une part et par la décompensation psychique (ayant nécessité une hospitalisation de trois semaines) Subie suite à la mise en oeuvre de son renvoi de Suisse d'autre part. Le premier motif qui aurait pu (et été) invoqué dans le cadre de la procédure de recours introduite contre la toute première décision du SMIG (proportionnalité de la révocation du permis C) est irrecevable. Le motif tiré de la dégradation de la santé psychique du recourant est en revanche recevable (fait nouveau). Il a néanmoins été rejeté : d'une part, ce type de réaction est relativement fréquente chez les personnes menacées de renvoi, d'une autre part l'exécution du renvoi est ici raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr), le recourant pouvant bénéficier au Cambodge d'un suivi médical adapté à sa pathologie. ____________________ Par arrêt du 15 août 2014 (Réf.: [CDP.2014.113-PROC], le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décison ; arrêt non publié.