NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.233 vom 10. Juni 2014 , Refus de prolongation d'une autorisation de séjour pour des études. - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Ressortissante vietnamienne ayant obtenu une autorisation de séjour pour études sous réserve de la réussite d'un examen de français et de l'admission de la recourante à l'université (filière master). La recourante n'ayant pas rempli ces conditions, c'est à juste titre que le SMIG a refusé de prolonger son autorisation de séjour. La recourante a certes été admise pour une autre formation (HES). Or, selon la jurisprudence, le changement d'orientation en cours d'études n'est admis que si les premières études effectuées en Suisse ont été suivies régulièrement et si le changement de programme d'études intervient dans des délais raisonnables. Cette jurisprudence tend à éviter qu'un étranger étudiant en Suisse prolonge indéfiniment son séjour en modifiant de manière abusive l'orientation des études pour lesquelles il avait été autorisé à y venir. Ainsi, un changement d'orientation des études ne sera admis que s'il correspond à une formation complémentaire à celle entreprise jusqu'ici ou s'il est dûment justifié. Tel n'est pas le cas en l'espèce, la recourante disposant déjà d'un bachelor obtenu dans son pays d'origine. Pour le même motif notamment, il n'y a aucune nécessité pour la recourante de poursuivre ses études en Suisse. Rejet du recours.