NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.22 vom 15. Juli 2013 , Retrait permis de conduire, faute grave, perte de maîtrise et accident - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Le recourant a perdu la maîtrise de son véhicule et causé un accident; ce qui lui a valu un retrait du permis de conduire pour une durée de 3 mois (faute grave). Celui qui entend contester les faits est tenu, selon les règles de la bonne foi, de faire valoir ses griefs dans le cadre de la procédure pénale (sommaire), cas échéant en épuisant les voies de droit à sa disposition, et qu'il ne peut donc pas attendre la procédure administrative pour présenter ses arguments.