NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.208 vom 23. April 2014 , Le voisin d'un projet de construction sis à environ 360 mètres à vol d'oiseau de chez lui, n'a pas qualité pour contester les dimensions et le t... - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Lors d'une première mise à l'enquête publique d'un projet de villa, les intéressés, qui habitent à environ 360 mètres à vol d'oiseau, s'y sont opposés et leur opposition a été levée par la commune. Ils n'ont pas recouru contre cette décision. Celle-ci affirmait, entre autre, que le projet ne péjorait pas, nonobstant la création de 9 places de parc la circulation sur la route de desserte et que l'accès était suffisant. D'autres opposants ont quant à eux saisis les autorités de recours et la Cour de droit public a annulé la décision communale et renvoyé le dossier à la commune. Un projet modifié selon la procédure d'ajustement a été présenté au Conseil communal et les intéressés auxquels il a été soumis s'y sont à nouveau opposés. Suite à la levée de leur opposition, ils ont saisis le Conseil d'Etat d'un recours, critiquant la hauteur du projet, sa densité et son taux d'occupation au sol. Ils ont relevé que la commune a omis de statuer sur leur grief lié à la circulation sur la route de desserte et sur l'insuffisance des accès. La décision se penche longuement sur la qualité pour recourir du voisin, qui n'est pas un voisin immédiat, et lui dénie cette qualité lorsqu'il invoque la hauteur, le taux d'occupation au sol et la densité, trop éloigné qu'il est pour être spécialement atteint par la décision en cause. S'agissant de la qualité pour recourir en tant que propriétaire de la route de desserte, et partant pour invoquer une circulation trop intense et des accès insuffisants, la décision laisse la question ouverte, car d'autres considérations entrent en ligne de compte. Ils invoquent une violation de leur droit d'être entendu, sous la forme d'une décision insuffisamment motivée, car cette dernière est absolument muette sur le grief lié à la circulation et à l'accès. En l'occurrence, et en vérité, la décision communale reprend dans son "exposé des faits" et chronologiquement toutes les explications liées à la circulation et aux accès, telles qu'elles figuraient en droi