NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.202 vom 25. Februar 2014 , Décision d'échec définitif à l'examen d'un enseignement impliquant l'élimination de la filière bachelor en droit - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Le grief de la violation du droit d'être entendu invoqué par le recourant est mal fondé. le recourant a, d'une part, eu tout le loisir de se prononcer dans le cadre de la présente procédure. Il a en particulier eu accès à son examen, au corrigé, ainsi qu'au barème; il a bénéficié de plusieurs entretiens avec ses professeurs et présenté des observations. D'autre part, le rectorat a suffisamment motivé sa décision conformément à la jurisprudence topique, laquelle prévoit que l'intéressé doit être mis en mesure d'apprécier la portée de la décision et de la déférer à une instance supérieure en pleine connaissance de cause. Sur le fond, le recourant invoque pour l'essentiel le changement d'enseignant intervenu durant son cursus, ainsi que sa situation personnelle particulière. Cependant, ni l'article 42 du règlement de la faculté ("repêchage"), ni son application ne sont entachés d'arbitraire ou violeraient sa liberté économique. Par ailleurs, le terme d'"enseignements" utilisé à l'article 10 du règlement de la faculté doit être compris dans le sens de "matières enseignées", lesquelles sont énumérées dans le plan d'étude. Au surplus, le recourant n'a nullement été désavantagé par rapport aux autres étudiants, dans la mesure où il aurait pu passer l'examen préparé par le premier professeur jusqu'en février 2011 et qu'il a pu suivre entièrement le cours dispensé par les nouveaux professeurs. Rejet du recours. ____________________ Par arrêt du 27 juin 2014 (Réf.: [CDP.2014.84-SCOL]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.