NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.200 vom 25. Oktober 2013 , Recours contre la décision de non-promotion en deuxième année de maturité gymnasiale - Ne Jurisprudence Adm (2013)
La moyenne des notes de l'élève présentant un déficit de 0.5 point à la double compensation, celle-ci ne remplissait pas les conditions de promotion. En dépit de la situation difficile qu'elle traverse depuis plusieurs années, l'élève ne peut se prévaloir, en l'espèce, de l'article 13 du règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997, qui prévoit que la conférence de classe peut accorder la promotion lorsque, pour cause de maladie ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'élève, les résultats ne répondraient pas aux conditions prévues à l'article 11 (al. 1). La conférence de classe, avait en effet longuement examiné le cas de l'élève, mais avait estimé qu'elle n'avait pas acquis les bases qui lui permettraient d'obtenir sa maturité. C'est pourquoi, il était préférable, pour elle, de refaire sa 1ère année. De plus, l'article 13 du règlement précité qui est rédigé en la forme potestative ("Kann-Vorschrift") confère à l'autorité de décision un large pouvoir d'appréciation et l'élève ne peut donc en déduire aucun droit. Rejet du recours.