NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.192 vom 19. September 2013 , Non-promotion au terme d'une année de redoublement. Aucune circonstance justifiant une promotion conditionnelle - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Elève non promu (trois moyennes annuelles inférieures à 4) au terme du redoublement de la 2e année de diplôme de commerce ce qui entraîne son exclusion de l'école. Les problèmes personnels prétendument rencontrés en cours d'année et censés expliquer tant ses mauvais résultats que ses manquements rejetés (nombreuses heures de retenue) ne justifient pas un régime de faveur, notamment parce qu'ils n'ont été évoqués qu'après le prononcé de la décision attaquée, alors qu'ils auraient pu l'être auparavant.