NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.191 vom 18. Dezember 2013 , Objet de la contestation. Qualité pour s'opposer à un plan spécial - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Les recourants entendent lier la présente cause avec la procédure de recours actuellement pendante concernant un projet de construction prévu sur le bien-fonds voisin. Or, la contestation ne saurait excéder l'objet de la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée ou, d'après une interprétation correcte de la loi, aurait dû se prononcer de manière contraignante. En l'espèce, l'objet de la contestation a uniquement trait au plan spécial. Le grief des recourants est donc irrecevable. En aménagement du territoire, la qualité pour agir d'un tiers est toujours étroitement liée à deux facteurs interdépendants: la distance par rapport au projet et l'intensité des nuisances attendues. En l'occurrence, la parcelle des recourants se trouve à environ 490 mètres de la limite du plan spécial et est, au surplus, séparée de celui-ci par l'autoroute, ainsi que par les voies de chemin de fer. Au demeurant, les recourants ne font ainsi valoir aucune immission matérielle ou immatérielle directement en lien avec le plan spécial. Il y a donc lieu de considérer que le plan spécial n'a pas d'impact prépondérant sur les intérêts personnels des recourants qui justifierait un intérêt spécial de leur part à s'opposer audit plan.