NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.181 vom 22. November 2013 , Conditions posées à la prise en charge des coûts d'un soutien pédagogique spécialisé sous la forme de l'unité ambulatoire de langage (SPS-UAL... - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Bien que fort succinte la motivation de la décision attaquée n'a pas empêché le recourant d'en saisir la portée ni de pouvoir défendre ses droits devant l'autorité de recours. Le renouvellement d'une mesure SPS-UAL nécessite la garantie d'un bénéfice certain pour l'enfant. Condition pas réalisée en l'espèce, au vu du niveau très élevé des difficultés rencontrées par l'enfant, orienté vers d'autres formes de soutien.