NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.169 vom 27. November 2013 , Non conformité à la zone d'habitation à faible densité d'un établissement public - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Demande de permis de construire pour transformer une villa en "buvette", en zone d'habitation à faible densité où seules les activités ne provoquant pas de gêne pour le voisinage sont autorisées. Opposition d'un voisin rejetée par le Conseil communal. Recours. Un établissement public de plus de 20 places assises intérieures, 20 places assises en terrasse et 9 places de parc, improprement appelé "buvette" ou tea-room", mais qui est bel et bien un bar/restaurant proposant des mets chauds (fondues, steaks, röstis, etc.), dont la vocation affichée est d'accueillir en toutes saisons jusqu'à 19 heures, certes les personnes du village, mais aussi et surtout les touristes et sportifs de passage, avec le soutien des acteurs touristiques de la région, afin de compléter l'offre de restauration insuffisante dans le secteur, ne présente pas un lien fonctionnel suffisant avec une zone d'habitation à faible densité. Cette conclusion s'impose d'autant plus qu'en élaborant le plan d'aménagement communal, les autorités locales avaient choisi de bien différencier les affectations dans le village et que la zone mixte d'ancienne localité a précisément vocation à accueillir diverses activités, notamment touristiques Le recours est admis.