NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.162 vom 15. Mai 2014 , Coordination des procédures en aménagement du territoire et en construction. Dérogation à la distance à la forêt et dérogation à la longueur d'un ... - Ne Jurisprudence Adm (2014)
La Ville de La Chaux de Fonds a accordé la sanction préalable à un projet de construction d'une villa de un étage, et de 44 mètres de long alors que la réglementation communale prévoit dans cette zone une longueur de 18 mètres. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur les décisions spéciales du DDTE accordant une dérogation à la distance de la forêt, ainsi qu'une dérogation à la longueur maximale des bâtiments dans la zone en question. Les recourants soulèvent en premier lieu un point de procédure. Ils reprochent à la commune de ne pas avoir notifié au préalable les décisions spéciales du DDTE, de sorte à pouvoir les attaquer avant la prise de la décision par la commune. Sur le fonds, ils critiquent les deux dérogations accordées en invoquant particulièrement le non respect des règlements et la mauvaise intégration du projet dans le quartier. S'agissant du premier point, le principe de la coordination des procédures vise à assurer, d'un point de vue matériel, une application cohérente des normes sur la base desquelles des décisions administratives doivent être prises. Le moyen d'y parvenir lorsque l'implantation d'une construction nécessite une décision émanant de plusieurs autorités, relève de la coordination formelle. Selon le Tribunal fédéral, la coordination implique une notification commune ou simultanée des décisions. Le grief doit ainsi être rejeté. La question de la distance à la lisière de la forêt a pour fondement principal l'intérêt à la conservation de celle-ci, son traitement et son exploitation. A mesure que l'ingénieur forestier certifie que le projet n'entraine pas d'inconvénients à ce sujet, la dérogation est justifiée. Plus délicate est la dérogation à la longueur du bâtiment. La particularité du terrain très en pente ne permet pas la construction d'un bâtiment classique, et puisque le projet assure une mise en valeur de ce terrain sans qu'on puisse objectivement lui nier une certaine originalité tout en favorisant la densification de la zone, que le