NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.145 vom 30. September 2013 , Ivresse au guidon, récidive, infraction grave - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Le recourant, circulant sans casque, a été contrôlé au guidon d'un cyclomoteur ne portant pas de plaque d'immatriculation. Il accusait un taux d'alcoolémie dans le sang de 0,84. Ayant déjà commis une infraction qualifiée de grave dans les cinq ans, le permis de conduire du recourant a été retiré pour une durée de douze mois, ce qui représente le minimum légal (récidive). La présente décision rappelle le devoir de s'opposer à une condamnation pénale, sous peine d'être lié par l'appréciation retenue par cette autorité. Rejet du recours par le Département.