NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.103 vom 9. September 2013 , Endormissement au volant, perte de maîtrise, accident, violation des devoirs en cas d'accident et soustraction aux examens d'usage - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Le recourant avait laissé son véhicule fortement endommagé à l'avant stationné sur une place de parc. La police a pu déterminer que ce véhicule était entré en collision avec un panneau publicitaire se trouvant à proximité. Le recourant a déclaré à la police s'être assoupi au volant en ramenant une amie à la gare. Il a alors perdu la maîtrise de son véhicule qui est venu s'encastrer dans un panneau publicitaire. Ayant honte de la situation, il a parqué son véhicule, n'a pas averti la police et est rentré chez lui. Il s'est présenté à la police le même jour suite à la convocation laissée sur le pare-brise de son véhicule. Le SCAN a prononcé une mesure de cinq mois de retrait de permis de conduire pour infraction grave à la circulation routière. Le recourant admet les faits et la qualification d'infraction grave, mais requiert la limitation du retrait de son permis de conduire au minimum légal, soit à trois mois, en invoquant un besoin accru de son permis de conduire pour des raisons professionnels. Recours rejeté.