NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2013.102 vom 10. Dezember 2013 , Circulation routière. Conduite d'un véhicule dont les deux pneus avant ne présentaient plus un profil suffisant. Infraction légère et annulat... - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Le fait de circuler au volant d'un véhicule dont deux des quatre pneus d'hiver ne présentent plus un profil suffisant et de finir sa course contre un trottoir enneigé constitue une infraction légère au sens de l'article 16a LCR. Peu importe que le conducteur n'ait pas été le détenteur du véhicule dès lors que le conducteur est responsable du véhicule qu'il conduit. En cas de récidive, la seconde infraction, même légère, entraîne l'annulation du permis à l'essai du jeune conducteur (art. 15a, al. 4 LCR).