NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.94 vom 13. Juni 2012 , Décision de suspension de trois jours d'un lycéen - Ne Jurisprudence Adm (2012)
Recours d'un lycéen contre une décision de suspension de trois jours pour propos très déplacés. Rejet du recours, la sanction ayant été jugée adéquate, et ni constitutive d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation, ni de violation d'un droit fondamental. ____________________ Par arrêt du 1er février 2013 (Réf.:[CDP.2012.261-SCOL]), le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre la présente décision; arrêt non publié.