NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.80 vom 5. Juni 2012 , Refus d'octroi d'autorisation de séjour pour études. Conditions jurisprudentielles d'un changement d'orientation non remplies - Ne Jurisprudence Adm (2012)
Ressortissant sénégalais ayant obtenu une autorisation de séjour pour études dans le canton de Berne pour étudier à la Haute école spécialisée bernoise. Après trois ans, ayant échoué définitivement, il est exmatriculé. Entre-temps, il s'inscrit à la Haute École Arc Ingénierie et sollicite une autorisation de séjour dans le canton de Neuchâtel. Le SMIG refuse. Recours. Selon la jurisprudence, le changement d'orientation en cours d'études n'est admis que si les premières études effectuées en Suisse ont été suivies régulièrement et si le changement de programme d'études intervient dans des délais raisonnables. Cette jurisprudence tend à éviter qu'un étranger étudiant en Suisse prolonge indéfiniment son séjour en modifiant de manière abusive l'orientation des études pour lesquelles il avait été autorisé à y venir. Ainsi, un changement d'orientation des études ne sera admis que s'il correspond à une formation complémentaire à celle entreprise jusqu'ici ou s'il est dûment justifié. Le recourant ne remplit pas ces conditions parce qu'il n'a pas suivi régulièrement sa formation à la Haute école bernoise et n'a sollicité ce changement qu'après trois ans. Au surplus, la filière choisie à la Haute école Arc ne constitue pas une formation complémentaire, ni à celle débutée à la Haute école bernoise, ni à celles suivies au Sénégal. Enfin, aucune autorisation de séjour pour études n'est en principe accordée en Suisse à des requérants âgés de plus de trente ans disposant déjà d'une formation, catégorie à laquelle le recourant appartient puisqu'il est âgé de 32 ans et a déjà acquis plusieurs diplômes au Sénégal. Rejet du recours.