NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.78 vom 15. Oktober 2014 , Plan spécial prévoyant l'aménagement d'un quartier d'habitation dans une zone d'habitation à haute densité soumise à divers dangers d'inondatio... - Ne Jurisprudence Adm (2014)
Le plan directeur de quartier "B." est en zone d'habitation à haute densité. Cette affectation a été maintenue malgré la mauvaise qualité des sols, l'existence de crues du lac de P. et la présence de vestiges archéologiques. Ce secteur appartient dorénavant à un seul propriétaire qui entend y réaliser un projet d'ensemble (Bâtiments locatifs et commerciaux, centre commercial, espaces verts). Il a été soumis à l'obligation d'établissement d'un plan de quartier. Afin de coordonner les procédures et d'éviter une modification du plan d'aménagement communal (PRAC) et l'adoption d'un plan de quartier dans deux procédures séparées, le Conseil communal, en accord avec le SCAT a adopté un plan spécial. Ce plan apporte des modifications au règlement d'aménagement communal sur plusieurs points, en particulier, le taux d'occupation du sol, la hauteur, les niveaux apparents, les typologies et les gabarits. Après la levée de leurs oppositions à ce plan, le recourants ont soulevé dans leur recours pas moins de 16 griefs, subdivisés en plusieurs autres contestations. Ces griefs sont fort peu motivés en droit, ce qui implique cependant une réponse pertinente à chacun d'entre eux, d'où la longueur inévitable de la décision. Seuls les points les plus importants sont relatés dans le présent résumé. En raison d'un recours identique à l'opposition, qui ne vise pas la décision communale en tant que telle, la recevabilité du recours a été admise, avec de fortes réserves. La décision énumère les principes qui prévalent en matière de procédure de mise à l'enquête publique et réfute en la motivant l'argumentation selon laquelle cette dernière aurait été violée. La protection contre les crues et les inondations ne constitue pas un motif permettant d'admettre que le terrain remblayé doit servir de référence par rapport au terrain naturel. Si la protection du patrimoine archéologique justifie le rehaussement du terrain, celui-ci ne peut servir de terrain de référence comme base du droit de la co