NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.75 vom 21. Juni 2013 , Une installation de capteurs solaire érigée contrairement aux plans sanctionnés peut faire l'objet d'une procédure de mise en conformité, avec nou... - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel a sanctionné des plans d'installation de capteurs solaires en toiture d'un immeuble de la Rue des Parcs. La réalisation de celle-ci étant achevée, des voisins ont constaté qu'elle ne correspondait pas aux plans sanctionnés. Interpellée, la Ville a rappelé les copropriétaires à leurs obligations et a ordonné une nouvelle mise à l'enquête de la demande de permis de construire pour adaptation au projet initialement sanctionné. Le nouvelle demande diffère quelque peu de la première et a suscité l'opposition de voisins, opposition que la Ville a levée. Les voisins interjettent recours contre cette décision auprès du Conseil d'Etat, en invoquant plusieurs griefs, brièvement exposés ci-dessous. Un seul des copropriétaires a signé la demande de permis, ce qui n'entraine pas l'annulation de la procédure dès lors qu'il ressort du dossier que chacun d'entre eux ont clairement manifesté par écrit leur intérêt au projet, ce qu'ils ont confirmé par la suite. La demande de récusation de l'architecte communal adjoint en raison de sa participation aux deux demandes de permis est rejetée. D'une part, son intervention s'est inscrite dans le cadre de ses attributions officielles et d'autre part, la demande de récusation aurait dû intervenir dès la connaissance du prétendu motif de récusation. L'absence de perches-gabarits signalant le projet ne saurait lui non plus entrainer l'annulation de la décision communale. Les croquis et plans du dossier démontrent l'ampleur de l'installation par rapport aux éléments visibles du bâtiment. L'esthétique d'une installation obéit à des critères précis, objectifs. Une telle installation n'est que rarement gracieuse. Cependant, la Ville, en exigeant de reposer les anciennes barrières du toit et les quatre épis de faîte autour du projet, a ordonné une mesure qui atténue fortement l'impact visuel, qui se dégradera encore avec le temps du fait que le cuivre utilisé perdra de sa brillance. Dans sa catégorie, la