NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.54 vom 25. Februar 2013 , Protection des animaux. Détention de chevaux - Ne Jurisprudence Adm (2013)
Les animaux doivent être détenus de telle façon que leurs fonctions corporelles et leur comportement ne soient pas gênés et que leur faculté dadaptation ne soit pas sollicitée de manière excessive. Leurs logements et leurs enclos doivent être munis de mangeoires, dabreuvoirs, demplacements de défécation et durinement, ainsi que de lieux de repos et de retraite couverts, de possibilités doccupation, de dispositifs pour les soins corporels et daires climatisées adéquats. En particulier, les aires de repos des logements pour les chevaux doivent être recouvertes dune litière suffisante, appropriée, propre et sèche. Recours rejeté.