NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2012.49 vom 28. August 2012 , Infraction à la LCR, dépassement sur une surface interdite au trafic (zone hachurée), retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois, fa... - Ne Jurisprudence Adm (2012)
En août 2011, le recourant alors qu'il circulait au volant de son véhicule, a dépassé deux véhicules (dont un véhicule de police) en empruntant une zone hachurée. S'agissant d'une infraction moyennement grave (art. 16b, al. 1, lit. a LCR), le permis a été retiré pour une durée d'un mois (art. 16b, al. 1, lit. b). Le recourant du fait d'une mauvaise évaluation du temps et de la distance nécessaire pour effectuer un dépassement s'est vu contraint d'emprunter une surface interdite au trafic en méconnaissance des articles 27 alinéa 1, 35 alinéas 2 et 2 LCR et 78 OSR. Dès lors, il ne saurait être reproché à l'autorité intimée de ne pas avoir retenu une faute (particulièrement) légère. La durée du retrait correspond au minimum légal et ne peut donc être réduite par l'autorité de recours (art. 16, al. 3 LCR).